CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Vital Forma, organisme de formation professionnelle, et ses clients, pour toutes les prestations de formation proposées. Elles prévalent sur tout autre document et sont réputées acceptées sans réserve par le client dès validation de la commande.

Vital Forma intervient aussi bien en tant que donneur d’ordre qu’en prestataire de sous-traitance, dans le respect des obligations légales et contractuelles.

2 - Organisation et contractualisation des formations

Une convention de formation est établie avant toute prestation et doit être signée par les deux parties.
Pour les formations inter-entreprises, toute inscription doit être confirmée par écrit via un bulletin d’inscription. Une confirmation et une convocation seront envoyées au client avant le début de la formation.
Pour les formations intra-entreprises, une proposition est transmise au client et est valable 60 jours à compter de la date d’envoi. Toute acceptation de cette proposition implique l’acceptation des présentes CGV.

Vital Forma se réserve le droit de sous-traiter une partie ou la totalité des prestations, en s’assurant de la compétence et de la conformité des formateurs aux exigences de qualité définies par l’organisme.

3 - Engagement qualité des sous-traitants

En tant que donneur d’ordre, Vital Forma sélectionne ses partenaires selon un processus rigoureux basé sur :

La vérification des qualifications et certifications des formateurs,
L’évaluation des expériences professionnelles dans le domaine de formation concerné,
La validation des supports pédagogiques et des méthodes utilisées,
Un suivi continu de la satisfaction des clients et des stagiaires.

Les sous-traitants s’engagent à respecter les méthodologies pédagogiques et les exigences de Vital Forma en matière de qualité.

4 - Annulation et report

Toute annulation doit être communiquée par écrit et peut entraîner des frais :

Plus de 20 jours ouvrés avant la formation : annulation sans frais.
Entre 10 et 20 jours ouvrés : 50% du coût total dû.
Moins de 10 jours ouvrés : 100% du coût total dû.

Vital Forma se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation pour cas de force majeure, sans dédommagement pour le client.

5 - Tarification et conditions de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes et ne sont pas soumis à TVA selon l’article 261-4 du CGI.
Toute facture est payable à 30 jours après réception.
En cas de non-règlement, des pénalités de retard s’appliqueront selon le taux légal en vigueur.
En cas de financement par un OPCO, il appartient au client d’obtenir la prise en charge avant le démarrage de la formation.

6 - Responsabilité et obligations

Vital Forma s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations.
L’organisme ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, d’absence du stagiaire ou de non-respect des consignes par le client.
Les supports pédagogiques fournis sont protégés par les droits d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

7 - Attestations et documents de formation

À l’issue de la formation, chaque stagiaire reçoit une attestation de formation et une feuille d’émargement est transmise au client.
Toute demande de document complémentaire devra être formulée par écrit.

8 - Litiges et droit applicable

Tout litige sera soumis au Tribunal compétent de [Ville du Siège Social de Vital Forma], après tentative de règlement amiable.

Vital Forma - Contact : Morgan Da Silva, Président
Téléphone : 06 74 46 66 41
Email : mdasilva@vitalforma.fr